Informations Légales

Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

cbd-social-club.fr est un site appartenant à la sas Pleasant Field immatriculé sous le numéro 887981751 au RCS de la Roche sur yon, représentée par Guillaume Pouget et Thibault Limousin et dont le siège social se situe au 1 avenue du docteur Joussemet , 85560 Longeville sur mer, France. La société est assujettie à la TVA.

Le CBD social club peut être contacté par email : contact@leclub-cbd.com, directement sur les réseaux sociaux: Facebook et Instagram ou par téléphone au 06-15-43-07-11. Le site internet est hébergé chez Shopify.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site cbd-social-club.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs… Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CBD social club, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cbd-social-club.fr est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

 Toutes les informations indiquées sur le site cbd-social-club.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cbd-social-club.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

cbd-social-club.fr est propriétaire des droits intellectuels et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toute ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : cbd-social-club.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

cbd-social-club.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au site cbd-social-club.fr .

Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site , cbd-social-club.fr nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

Nom et prénom, titre
Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
Numéros de téléphone fixe et mobile.
Avis, questions et réponses publiées sur le site.
Paniers remplis, commandes effectuées.

Ces données sont nécessaires pour :

Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
Expédier les produits au bon endroit.
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Nous stockons ces données sur les serveurs de notre prestataire Shopify. Nous ne revendons pas ces données. Elles seront conservées dans la respect de la loi française pendant 10 ans à titre probatoire (données liées à la facturation pour des raisons fiscales).

Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.

Pour les données gérées par Le CBD social club : vous pouvez faire valoir vos droits à la communication, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à l’adresse email suivante : contact@le-club-cbd.com

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